Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2009 portant application pour les élections de 2009 du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Le vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être exercé du 20 mai 2009, à 12 heures, au 4 juin 2009, à 12 heures (heure légale de Paris).