Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales)
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes dont la délimitation a été modifiée par les arrêtés susvisés sont arrêtés conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.