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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales)



A N N E X E
1. Département de l'Yonne


Rosoy est érigée en commune distincte de Sens.
POPULATION
totale
POPULATION
municipale

Rosoy (89326)
1 050
1 037

Sens (89387)
26 749
25 924


2. Département de la Haute-Garonne


Lieoux est érigée en commune distincte de Saint-Gaudens.
POPULATION
totale
POPULATION
municipale

Lieoux (31300)
123
123

Saint-Gaudens (31483)
11 406
10 877


3. Département de la Côte-d'Or


Fusion des communes de Blessey et Saint-Germain-Source-Seine.
La nouvelle commune prend le nom de Source-Seine.
POPULATION
totale
POPULATION
municipale

Source-Seine (21084)
52
52