Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes)
L'arrêté du 14 avril 1986 modifié relatif aux véhicules gravement accidentés est abrogé.