Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er et qui concernent le demandeur sont :
1° Données relatives à la personne :
― identité (titre, sexe, nom de famille, nom de jeune fille, prénoms) ;
― date, lieu et pays de naissance ;
― adresse du domicile principal, numéro de téléphone (facultatif), courriel (facultatif) ;
― nationalité ;
― type et numéro de la pièce d'identité présentée ;
― activité pour l'exercice de laquelle le premier titre de circulation permanent est demandé.
2° Identification de l'organisme employeur (dénomination, adresse, numéro de SIRET ou de SIREN).
3° Informations relatives à la décision d'habilitation ou d'agrément :
― date de décision ;
― numéro de décision ;
― date de fin de validité ;
― état de l'habilitation ou de l'agrément (accepté, refusé, suspendu, retiré).
4° Informations aux fins de suivi de la validité des titres de circulation permanents délivrés consécutivement à la décision d'habilitation ou d'agrément :
― date de délivrance ;
― numéro ;
― fin de validité ;
― identification de l'installation portuaire ou du port ayant délivré un titre de circulation permanent.
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er et qui concernent l'agent de sûreté d'installation portuaire ou l'agent de sûreté du port chargé de délivrer les titres de circulation sont le nom, le prénom et l'adresse de courrier électronique professionnelle.