A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les exploitants d'aéronefs de transport public, déjà dotés d'ELT 406 MHz non compatibles avec le protocole de localisation normalisé, sont autorisés à conserver ces ELT. Ils seront recodés suivant les protocoles d'usager (avec soit le code d'adresse 24 bits de l'aéronef, soit le numéro de série balise + TAC) au plus tard le 1er juillet 2010.