Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)
Seules les balises de détresse ayant reçu un certificat d'approbation de type de COSPAS/SARSAT sont autorisées. Les PLB doivent également être conformes à la directive 99/5/CE (directive R&TTE) et à la norme ETSI EN 302 152-1.