Article 8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)
Article 8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresse)
Pour l'aviation générale, les propriétaires ou les exploitants d'aéronefs dont les ELT 406 MHz sont installés avant le 1er juillet 2009 bénéficient d'une dispense de recodage de ces ELT.