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Article 1659 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1659 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l'article 1673.