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Article 2003 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2003 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le mandat finit :

Par la révocation du mandataire,

Par la renonciation de celui-ci au mandat,

Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.