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Article 1964 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 1964 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.

Tels sont :

Le contrat d'assurance,

Le jeu et le pari,

Le contrat de rente viagère.