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Article 2373 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2373 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.

La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.