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Article 2392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 2392 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Les droits du créancier titulaire d'un droit de gage immobilier s'éteignent notamment :

1° Par l'extinction de l'obligation principale ;

2° Par la restitution anticipée de l'immeuble à son propriétaire.