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Article L462-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L462-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions de l'article L. 411-32 sont applicables aux baux à métayage dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.