Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse)
Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse adopte un règlement intérieur.