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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse)


Le Muséum national d'histoire naturelle :
― reçoit les saisines du groupe d'experts par le ministre chargé de la chasse et en fait part au président ;
― assure le secrétariat des réunions et adresse les convocations selon les modalités prévues à l'article 7 ;
― assure la transmission au ministre chargé de la chasse des rapports et des avis adoptés par le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.