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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 avril 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse)


Le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse est composé de neuf membres. Ses membres sont nommés pour quatre ans, en raison de leurs compétences scientifiques, par le ministre chargé de la chasse, sur proposition conjointe du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle et du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, après consultation de la Fédération nationale des chasseurs et de l'association France Nature Environnement.