Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975
Art. 6