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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010)


L'interrogation des unités relevant du champ du recensement agricole se déroulera durant la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011.