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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé dénommé « Cassiopée »)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Sct. Section IV : Du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires et du traitement automatisé dénommé "Cassiopée., Art. R15-33-66-1, Art. R15-33-66-2, Art. R15-33-66-3, Art. R15-33-66-4, Art. R15-33-66-5, Art. R15-33-66-6, Art. R15-33-66-7, Art. R15-33-66-8