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Article 133 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))

Article 133 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 308


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 223-15-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 227-3
- Code de la route.
Art. L121-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 67