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Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))

Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-1-8,


A modifié les dispositions suivantes :



Art. L227-1