Article 91 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-8,
A modifié les dispositions suivantes :
Art. L227-1