Article 121 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L1126-2, Art. L1126-3, Art. L2122-13, Art. L2125-1, Art. L3212-2, Art. L3212-3, Art. L3231-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5311-2
- Code du tourisme.
Art. L341-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L5331-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2241-1, Art. L3213-2, Art. L4221-4, Art. L5211-37, Art. L5722-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2122-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L5241-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L5311-2