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Article 114 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))

Article 114 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-12, Art. L512-1, Art. L541-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-17, Art. L512-7-1



A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L512-12-1