Article 90 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L863-3
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Art. L36
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L861-10