Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Sct. Section 1 : Définition et effets de l'entrepôt., Art. 140, Sct. Section 2 : Marchandises exclues, marchandises admissibles, restrictions de stockage, Sct. Paragraphe 1 : Marchandises exclues., Art. 141, Sct. Paragraphe 2 : Marchandises admissibles., Art. 142, Sct. Paragraphe 3 : Restrictions de stockage., Art. 143, Art. 143 bis, Sct. Section 3 : L'entrepôt public, Sct. Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt public., Art. 144, Sct. Paragraphe 2 : Utilisation de l'entrepôt public, séjour des marchandises., Art. 145, Art. 146, Sct. Section 4 : L'entrepôt privé, Sct. Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt privé., Art. 147, Sct. Paragraphe 2 : Marchandises admissibles en entrepôt privé, séjour des marchandises., Art. 148, Sct. Section 5 : L'entrepôt spécial, Sct. Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt spécial., Art. 149, Sct. Paragraphe 2 : Séjour des marchandises., Art. 150, Art. 151, Art. 152, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 158