Article 75 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-3, Art. L243-6-4, Art. L243-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. L725-24, Art. L725-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L225-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L243-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L243-6-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. L243-7-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L. 725-3-2