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Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))

Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L79, Art. L80, Art. L104-1, Sct. Section 1 : Tribunal des pensions.
II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010.