Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-12
- Loi du 24 décembre 1897 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 24 décembre 1897
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-12, Art. L111-24, Art. L111-33, Art. L111-41, Art. L261-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-11, Art. L111-28, Art. R* 262-5
- Loi n°2000-646 du 10 juillet 2000
Art. 2
Loi du 24 décembre 1897 - art. 1 (V)
Loi n°2000-646 du 10 juillet 2000 - art. 2 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-18 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-19 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-20-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-11 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-12 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-19-1 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-24 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-28 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-33 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-41 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L261-22 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R* 262-5 (V)