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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Le bureau du Conseil général de l'environnement et du développement durable comprend le vice-président, le président de la formation d'autorité environnementale, les présidents de section et le président de la commission permanente des ressources naturelles.

Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil.