Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat)
La convention mentionnée à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat est conclue conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté.