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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale)


Le coefficient de revalorisation applicable au 1er avril 2009, mentionné au III de l'article 45 de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé, à l'article 17 du décret du 5 avril 1968 susvisé, à l'article 15 du décret du 11 octobre 1968 susvisé, au III de l'article 51 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 susvisé et au III de l'article 35 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 susvisé, est égal à 1,004.