Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/05/2009 (Arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé dénommé « fichier des électeurs », prévu à l'article 6 du décret du 11 mai 2009 susvisé, sont les suivantes :
― le nom des électeurs ;
― leurs prénoms ;
― leur domicile ou résidence ;
― leur date de naissance ;
― leur lieu de naissance ;
― leur bureau de vote de rattachement ;
― leur numéro d'identification consulaire tel que prévu au II de l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé.