Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/05/2009 (Arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Les listes d'émargement sont envoyées aux bureaux de vote dans les conditions prévues à l'article 20 du décret du 11 mai 2009 susvisé, par courrier électronique.
Les résultats de chaque bureau de vote sont communiqués aux bureaux de vote dans les conditions prévues à l'article 21 du même décret, par télégramme diplomatique.