Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/02/1969 au 29/04/2009 (Arrêté du 5 février 1969 PROTECTION DU CONDUCTEUR CONTRE LE DISPOSITIF DE CONDUITE EN CAS DE CHOC)

Les dispositifs de conduite des voitures particulières, à l'exception des véhicules à conduite avancée, doivent répondre aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.