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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-396 du 29 avril 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2006-285 du 13 mars 2006
Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Les modalités du vote par correspondance électronique., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Les traitements automatisés., Art. 8, Sct. Chapitre IV : Le bureau du vote par voie électronique., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Le déroulement des opérations du vote par voie électronique., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19