Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2009 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2009 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 108 du 10/05/2009 texte numéro 8
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JOn° 108 du 10/05/2009 texte numéro 8