Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2009)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2009)
Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 euros par jour.