Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.