Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)
Pour l'application du présent arrêté, les données déclarées doivent être conformes aux définitions inscrites à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé.