Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.