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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-518 du 6 mai 2009 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-518 du 6 mai 2009 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985
Art. 2