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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2212-9, Art. R2212-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2212-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2212-8



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2212-10