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Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Article 5.1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques)

Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux dispositifs d'attelage mécanique destinés à être montés sur les véhicules visés à l'article 5.