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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;

- de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;

- de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.