Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/2009 au 20/12/2013 (Décret n° 2003-549 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts)

I. - Peuvent être promus au grade de technicien opérationnel forestier principal, au choix, après inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les techniciens opérationnels forestiers ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade, justifiant de cinq années de services effectifs depuis leur nomination dans le corps des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.

Les conditions exigées à l'alinéa précédent pour l'avancement de grade sont appréciées au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.

II. - Les techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts promus au grade de technicien opérationnel forestier principal en application du présent article sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :