Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la liste des sportifs espoirs)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la liste des sportifs espoirs)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.