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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse)




CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs de sport
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985
Professeur de sport hors classe
7 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
5 %
Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
5 %
Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle
3 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
10 %
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
25 %
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports
8 %