Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 3