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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974
Art. 9